Actualités et médias

Le rapport pour les sans-solution

Remise du rapport de Denis Piveteau à Marisol Touraine et Ségolène Neuville

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu, avec sa secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, Ségolène Neuville le rapport de fin de mission élaboré par M. Denis Piveteau, conseiller d’Etat, et intitulé « Zéro sans solution : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ».

Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau le 3 décembre 2013 afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait pour mission de proposer au Gouvernement les solutions aptes à faciliter l’admission et l’accueil durable des personnes en situation de handicap exigeant un haut niveau d’expertise.

Afin de conduire cette mission, deux groupes de travail, pilotés chacun par deux experts (Said Acef, Didier Jaffre, François Xavier Debrabant et Antoine Perrin) ont auditionné les principaux acteurs du soin et de l’accompagnement médico-social et formulé des propositions de court et de moyen terme. Celles-ci visent à faire évoluer tant les processus administratifs d’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées que l’organisation de l’accueil et de l’accompagnement, afin que des réponses durables soient offertes à toutes les situations.

Marisol Touraine et Ségolène Neuville tiennent à remercier l’ensemble de la mission pour la qualité, le sérieux et la richesse de son travail.

Le ministère va désormais travailler à définir les suites qui seront données à ce rapport, en lien avec la préparation de la loi de santé, la prochaine Conférence nationale du handicap et la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.